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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 53.6
Versions de la disposition

Texte complet
53.6. Le propriétaire qui contrevient aux dispositions de l’un des articles 24, 25 et 31.2 du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende de 175 $ à 525 $.
D. 1349-2011, a. 39.
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